Liberté d’expression encore en procès !
Aujourd’hui Sihem Souid, ancienne Adjointe de Sécurité, comparaît devant le Tribunal de Créteil pour “violation du secret professionnel” pour avoir publié son livre ” Omerta dans la police”.
On peut s’interroger sur le bien-fondé de cette prétendue violation du “secret professionel” alors que tous les deux ou trois jours on peut voir sur tous les écrans de télé des syndicalistes de la Police se complaire à commenter l’actualité des faits divers en lieu et place du “porte-parole” officiel du Ministère de l’Intérieur dont c’est pourtant la fonction .
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983, article 26 Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le code pénal. Les fonctionnaires sont donc tenus au secret professionnel visé par le code pénal en tant que dépositaires de renseignements concernant ou intéressant des particuliers.
On peut également s’interroger sur l’opportunité de ces poursuites contre cette fonctionnaires de police alors que très récemment, à Bobigny, environs deux cents policiers , la plupart en uniforme et utilisant les voitures de service, ont publiquement contesté une décision de justice concernant sept d’entre eux. Ils ont alors été soutenus par le Ministre de l’époque ( il est vrai que c’était feu M. Hortefeux…) au lieu d’être sanctionnés…….!
Mais cette triste procédure judiciaire en rappelle une autre…..déjà ancienne.
En 2001, le Syndicat de la Magistrature publie (déjà) un livre sur ces mêmes pratiques policières, intitulé “Vos papiers” !!!
Dès le 30 janvier 2002 l’auteur du livre est poursuivi.
En juillet de la même année, pour fgaire bonne mesure, le nouveau Ministre de l’Intérieur, un certain Nicolas Sarkozy, se constitue partie civile.. Celle-ci est rejetée le 25 mars 2003. Le rejet est confirmé par la Cour de Cassation le 2 spetembre 2003.
Le 9 mai 2006, l’auteur du livre, le dessinateur de la couverture, les responsables du syndicat sont tous relaxés.
Le Procureur fait appel. La cour d’Appel condamne alors tous les préveneus à des peines d’amende !
Mais la Cour de Cassation casse toutes ces condamnations le 17 juin 2008.
L’affaire revient donc devant la Cour d’Appel de Rouen qui, point final, annule définitivement les condamnations !!!!
Il n’aura fallu que sept ans pour que la Justice reconnaisse la liberté d’expression de certains de ses Membres.
Voilà donc le marathon judiciaire qui attend Mme Sihem Souid.
A moins que les Magistrats du Tribunal de Créteil ne se souviennent de “vos papiers” et n’utilisent cette jurisprudence au bénéfice de cette jeune femme.
