Les récentes ignominies de la “Majorité Présidentielle”.

Publié le par Jacques

 UN: les accidentés du travail

Voici un intéressant billet paru dans LE MONDE ECONOMIE du 14 décembre dernier:

Après l’Assemblée nationale, mi-novembre, les sénateurs ont voté, lundi 7 décembre, la fiscalisation des indemnités journalières des accidentés du travail. Seul un éventuel recours devant le Conseil constitutionnel peut encore bloquer cette décision. Selon ses promoteurs, l’initiative du chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, “corrige une anomalie fiscale”, puisque d’autres indemnités journalières (maternité, maladie) sont déjà soumises à l’impôt sur le revenu. Le gouvernement a approuvé cet “amendement du groupe RPR”, pour reprendre le lapsus du ministre du budget, Eric Woerth, devant l’Assemblée. Les réactions des internautes sur les sites d’information montrent que l’argument a fait mouche. Mobilisés, la gauche, les syndicats et même les associations de victimes ne le réfutent d’ailleurs pas : ils parlent plutôt d’injustice sociale, d’attaque contre les petits alors que l’on maintient le bouclier fiscal… Bref, de bons sentiments. Une censure est-elle cependant envisageable ? Une fois de plus enfermés dans un débat franco-français, nous oublions de regarder hors de nos frontières où, même aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, les indemnités journalières d’accidents et maladies professionnels ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Ce n’est pas un hasard : cette exonération a un fondement qui lui est propre, et qui rend fallacieuse la comparaison avec les indemnités maladie ordinaires. Commençons par ces dernières. Versées par la Sécurité sociale, elles résultent d’une assurance en faveur des salariés et sont financées par des cotisations du salarié et des cotisations de l’employeur. Les premières sont considérées comme des revenus différés ; elles ne sont donc pas imposées (les impôts sont assis sur le salaire net et non sur le brut), mais les indemnités de maladie ordinaire associées le sont (sauf en cas de longue maladie). Le régime accident du travail, maladie professionnelle (ATMP) procède d’une tout autre logique. Ce n’est pas une assurance du salarié mais de l’employeur. Il est régi par un principe, qui existe dans la plupart des pays industrialisés : la responsabilité sans faute de l’employeur. Celui-ci contracte une assurance obligatoire, publique ou privée selon les pays. Les cotisations sont entièrement payées par l’entreprise. L’assurance verse alors aux victimes des indemnités, parfois loin de compenser les préjudices financiers, moraux et physiques (60 % à 80 % du salaire en France). Les indemnités ATMP reposent donc sur une assurance responsabilité. Supposez qu’une entreprise de BTP intervenant chez votre voisin détruise votre maison ; imaginez maintenant que le Parlement décide que vous serez imposé sur les indemnités qui vous permettent de reconstruire… Conscients du risque constitutionnel, les sénateurs ont introduit un abattement fiscal de 50 % sur les indemnités ATMP, reconnaissant qu’elles ne sont pas un simple revenu de remplacement. Reste que cette taxation risque d’ouvrir une boîte de Pandore. Les victimes du travail se comptent annuellement par centaines de milliers. En abaissant le niveau d’indemnisation, on pourrait pousser les salariés à attaquer en justice leur entreprise pour obtenir réparation. Les sociétés seraient alors incitées à rechercher de coûteux accords amiables ; l’indemnisation directe se ferait sans déclaration du sinistre, accentuant une sous-déclaration déjà significative, qui est un obstacle à la prévention. Pourquoi prendre un tel risque ? Pour récupérer, en ces temps de disette budgétaire, autour de 150 millions d’euros. On pourrait faire bien mieux ! En octobre, à la suite des suicides à France Télécom, M. Copé a reçu l’intersyndicale de l’entreprise, créé des ateliers UMP sur la souffrance au travail et plaidé pour un système incitatif de bonus/malus. Or, les entreprises de plus de dix salariés financent le régime ATMP en payant des cotisations partiellement proportionnelles au nombre et à la gravité des accidents et maladies professionnels. Le bonus/malus existe donc déjà. Mais les cotisations ATMP sont déduites du résultat de l’entreprise. En clair, plus une entreprise est dangereuse, moins elle paie d’impôt sur les sociétés ! L’équité entre les entreprises ne commanderait-elle pas de supprimer cette niche fiscale ? Cela rapporterait beaucoup plus à l’Etat : de 1 milliard à 2 milliards d’euros, selon les paramètres retenus. Philippe Askenazy est directeur de recherche au CNRS.

DEUX: La prime de Noël dans les “Hauts de Seine”

Les
RMIstes des Hauts de Seine n’auront pas de prime de Noël
Le Conseil général des Hauts-de-Seine a supprimé la “prime de Noël” qui était versée depuis 1999.
Versée depuis 1999, la “prime de Noël” que le Conseil général des Hauts-de-Seine octroyait aux RMIstes ne sera pas reconduite cette année, a-t-on appris samedi 19 décembre

ENCORE MERCI Messieurs-Dames de l’UMP et assimilés.

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