Une décision de Justice passée bien…inaperçue….

Publié le par Jacques


A part dans le journal “Le Monde”, je n’ai pas vu cette information, pourtant d’importance, reprise par d’autres médias et surtout pas par …Le Figaro…..

La justice reconnaît à des salariés de l’Allier le

droit d’occuper leur usine

LE MONDE | 09.12.09 | 14h30

 

La trentaine de salariés occupant l’usine Fruprep de Saint-Yorre (Allier) depuis le 7 octobre ont reçu le renfort de la justice. Dans un arrêt rendu mardi 8 décembre, la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme) a débouté la direction qui lui demandait d’ordonner, au nom du droit à la propriété privée, leur expulsion. La cour estime que c’est la direction de cette société de préparation de fruits qui a “elle-même” engendré le trouble en ne respectant pas le droit du travail : “L’employeur avait décidé l’arrêt des activités sans information ni consultation préalable des instances représentatives ni mise en oeuvre d’une procédure de licenciement collectif pour motif économique”. En première instance, le tribunal de Cusset (Allier) avait déjà, le 23 octobre, débouté la direction et avait estimé que “si le droit de propriété est un droit qui mérite d’être sauvegardé et protégé, le droit du travail est un droit constitutionnel qui mérite plus d’attention encore”.

Manuel Armand

 

 

Bien entendu, je me félicite d’une telle décision, et surtout de ses motivations juridiques qui, je l’espère, feront jurisprudence.

 

Mais je n’ai pu m’empêcher d’avoir une pensée “émue” pour tous ces auteurs de bloc-notes ultra-libéraux qui, a longueur de billets nous distillent savamment que le droit de propriété des patrons sur leur entreprise prime toute autre considération….

Heureusement, il s’est trouvé des juges qui en ont…jugé autrement !

 

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Géronimo 11/12/2009 18:35


Vous avez certainement raison, mais suivez l'affaire, vous verrez bien...
Géronimo


Géronimo 11/12/2009 14:20


Réjouissez vous Jacques de cet arrêt qui fera certainement jurisprudence, mais qui sera le didon de la farce à la fin ?? Le salarié qui va perdre son travail.
Je ne vois pas pour quelle raison, cet employeur garderait son entreprise dans ces lieux, si ce sont les salariés qui décident du bien fondé de la bonne marche de la société. Ce patron va faire
comme beaucoup d'autres, il va aller s'implanter ailleurs avec armes et bagages mais surtout sans ses salariés...
Géronimo


Jacques 11/12/2009 16:36



Mais vous voyez le mal partout mon Cher.

Hier soir Mme Parisot, Présidente du Medef, chez Taddei sur France 3, nous a apporté toutes les assurances et garanties nécessaires: les patrons ne sont nullement
tels que vous le décrivez !

Pour en revenir aux jugements, lisez -les bien. La Justice estime que quelles que soient les circonstances, CELA N'AUTORISE PAS LES PATRONS A  VIOLER
LA LOI.

jf.