Un jour "Môssieur" Charles payera-t-il sa "dette à la société" ???

Publié le par Jacques

Charles Pasqua renvoyé devant la Cour de justice Flore Galaud (lefigaro.fr)

L'ancien ministre de l'Intérieur pourrait comparaître devant cette juridiction dédiée aux actes frauduleux de membres du gouvernement, dans trois affaires distinctes. Il a cependant déposé un pourvoi en cassation, ce qui pourrait repousser de plusieurs mois cet éventuel procès.

A 82 ans, Charles Pasqua est à nouveau rattrapé par la justice. L'ancien ministre de l'Intérieur a été renvoyé devant la Cour de Justice de la République (CJR) dans le cadre de trois dossiers remontant à l'époque où il était ministre de l'Intérieur sous Edouard Balladur (1993-1995). La décision de ce renvoi devant la CRJ -seule juridiction en France habilitée à juger des affaires mettant en cause des ministres pour des infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions- prise le 9 avril, n'a été rendue publique que mercredi par le parquet de la Cour de cassation. Le sénateur UMP des Hauts-de-Seine a en effet déposé un pourvoi en cassation, dont l'examen devra attendre plusieurs mois. Cela pourrait repousser à 2010 le procès éventuel devant cette juridiction mixte, mêlant magistrats et parlementaires. Il encourt jusqu'à dix ans de prison.

Si a Cour de cassation valide les renvois, Charles Pasqua sera jugé pour «complicité et recel d'abus de biens sociaux» dans le dossier concernant le transfert du siège de GEC-Alstom en 1994, pour «corruption passive par une personne dépositaire de l'autorité publique» dans celui concernant la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) en 1994 et pour «complicité et recel d'abus de biens sociaux» dans le dossier de la Sofremi, une société dépendant du ministère de l'Intérieur.

Financement illégal de sa campagne

Dans le dossier Alstom, les anciens dirigeants de la société ont affirmé avoir versé plus de 750.000 euros à un proche de Charles Pasqua pour obtenir de la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), alors placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, l'autorisation de construction du nouveau siège. Son fils, Pierre-Philippe Pasqua, a été définitivement condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an ferme dans ce dossier.

Charles Pasqua est également mis en cause pour la délivrance de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse. En 1994, Charles Feliciaggi et Michel Tomi ont obtenu du ministre de l'Intérieur, et malgré plusieurs avis défavorables, l'autorisation d'exploiter le casino, revendu une année plus tard avec une confortable plus-value. C'est ce volet qui relève de la CJR. Quatre ans plus tard, une partie de cette plus-value déguisée en prêt de 1,1 million d'euros aurait été reversée à Charles Pasqua par Marthe Mondoloni, fille de Michel Tomi. Dans ce volet de l'affaire, Charles Pasqua a déjà été condamné en mars 2008 par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois d'emprisonnement avec sursis pour avoir utilisé ce «prêt» pour le «financement illégal» de sa campagne aux élections européennes de 1999.

Déjà mis en examen dans trois autres dossiers

Dans le troisième dossier qui est reproché à Charles Pasqua, la commission d'instruction a rendu un non-lieu partiel des faits de «complicité et recel d'abus de biens sociaux» et ordonné le renvoi pour un autre volet de cette affaire. Il porte sur la Sofremi, une société dépendant du ministère de l'Intérieur. En 1994, des proches de Charles Pasqua auraient bénéficié de commissions à l'occasion de l'obtention de marchés par cette société d'exportation de matériel de police. Le fils de l'ancien ministre a également été condamné dans cette affaire le 11 décembre 2007 à 18 mois d'emprisonnement.

En dehors des enquêtes devant la CJR, Charles Pasqua est actuellement mis en examen dans trois autres dossiers : pour «trafic d'influence passif» et «recel d'abus de biens sociaux» dans la vente d'armes présumée vers l'Angola , dans le dossier pétrole contre nourriture, et, depuis octobre 2005, pour «recel d'abus de biens sociaux» dans le cadre de l'enquête sur des malversations présumées de l'homme d'affaires libanais Iskandar Safa.

 

Le moins que l'on puisse dire c'est que cette information n'a pas fait le barouf qu'elle métite.

Ah si ça avait été un ancien Ministre de Gauche....ce serait passé en boucle sur toutes les chaînes de télé...

 

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aliciabx 09/05/2009 16:34

Oups : il fallait lire : ils ont attendu que les années passent...

aliciabx 09/05/2009 16:33

92 ans... Ils ont attendu que les passent passent vant de faire semblant que la justice fait on devoir.
Ils comptent, d'ailleurs, sur la compassion des gens.
Beaucoup se diront à cet âge-là, pourquoi vont-ils l'embêter ? Bien joué.
C'est seulement pour nous donner l'illusion que la justice est la même pour tous.
Mais elle est beaucoup moins rapide selon les personnes...

marco 08/05/2009 17:42

Ras le bol de tous ces dinosaures malhonnêtes qui se font élire pour échapper à la justice "normale".

Géronimo 08/05/2009 14:03

Va savoir Charles...